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Qu est ce qu'une MAM?

Une maison d’assistantes maternelles est un lieu où se regroupent 3 ou 4 assistantes maternelles pour exercer leur métier. Ce lieu se situe dans un local extérieur de leur lieu d’habitation, il se loue ou est prêté par les collectivités territoriales (ou des personnes privées).

Les assistantes maternelles gardent leur statut et gèrent leur contrat avec les parents-employeurs. Elles peuvent se regrouper sous forme d’association loi 1901.

Elles pourront accueillir 12 à 16 enfants sur des amplitudes horaires plus importantes que celles qu'elles pouvaient proposer en restant à leur domicile.

Objectifs :

-          rompre l’isolement de certains assistants maternels

-          augmenter la capacité d’accueil des jeunes enfants, dans un pays où la demande de garde est en constante augmentation

-          proposer une diversité des offres de garde et d’accueil des jeunes enfants et répondre ainsi aux besoins changeants de la société (horaires atypique, plus de femmes qui travaillent)

A ce jour, pour que des assistantes maternelles se regroupent, il est nécessaire qu’elles signent une convention avec le Conseil général et la CAF, après avis de la Commune d’implantation. L’agrément de ces assistantes maternelles sera alors modifié ou reconfirmé.

Ce regroupement n’est pris en compte que si 3 ou 4 assistantes maternelles sont agrées et qu’elles louent ou disposent d’un local en dehors de leur lieu d’habitation, adapté aux enfants, correspondant aux normes décrites par la PMI.  Celle-ci aura la gestion du respect sanitaire et hygiénique des locaux et doit être prévenu des enfants et du nombre d’enfants accueillis dans la maison, et de tout incident survenu.

De même, elles ne peuvent accueillir que le nombre d’enfants fixé par leur agrément (le nombre d’enfants étant limité à 16 au maximum, avec une place d’urgence qui doit être prévue.).

La rémunération se fait du parent-employeur à l’assistante maternelle et il y a signature d’un contrat. Un avenant indique l’autorisation donnée par les parents à ce que leur enfant soit accueilli ou pris en charge pendant un temps donné par une autre assistante maternelle que leur référente. Il y aura alors signature d’un contrat avec la remplaçante pour les heures où elle a effectivement gardé l’enfant.

Les assistantes maternelles sont assurées civilement et professionnellement et leur assurance couvre tous les accidents qui pourraient arrivés dans le cadre de leur métier dans ce lieu.

Les parents qui ont recours à ce mode de garde bénéficient également de la PAJE et du complément « de libre choix de mode de garde », versés par la CAF.

 

 

Date de dernière mise à jour : lundi 09 Juillet 2012

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